Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
BÉBÉ NIDO
Christian Monteiro (EI)
60 RUE FRANCOIS 1er
75008 PARIS
01 89 40 07 78
Entreprise individuel
927 557 363 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR24927557363
Ci-après dénommée « BÉBÉ NIDO ».
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « BÉBÉ NIDO » visible à l’adresse :
https://www.bebenido.fr
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « BÉBÉ NIDO » par l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site BÉBÉ NIDO implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
BÉBÉ NIDO est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de type couche culotte, lait infantile, produit d'hygiène bébé, distribué par BÉBÉ NIDO.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks.
En conséquence, l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO s’engage dans un délai de 5 jours ouvrés à rembourser le client du montant de la commande.
L'entreprise individuel BÉBÉ NIDO s’efforce de prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
Les prix sont présentés en euros. La livraison est gratuite via Mondial Relay dès 50€ d'achat pour la France Métropolitaine. Pour plus de détail voir notre politique de livraison.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
L'expédition de la commande s’effectue dans un délai de 24h/48h ouvrés (lundi à vendredi) à compter de la réception de la commande.
L'acheminement des produits se fait par l'intermédiaire de prestataires de transports. Le délai d'acheminement est en règle générale de 24h à 48h pour la France métropolitaine (hors période de soldes / black friday).
Les produits expédiés hors Union Européenne sont détaxés (sans TVA), le montant de la détaxe est automatiquement déduit de la facture (Australie, Canada, Corée, Hong Kong, Japon, Singapour, Suisse, USA...).
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de l'Union Européenne peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais, et ne sommes pas en mesure d'en déterminer le montant à l'avance. Les droits de douane et les politiques de dédouanement varient fortement d'un pays à un autre, nous vous recommandons de contacter les autorités locales compétentes afin d'obtenir d'avantage d'informations.
En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à bebelolo.fr pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.
4. COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site BÉBÉ NIDO suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires.
Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Modalités de paiement : le client peut payer par carte bancaire : VISA, MASTER CARD, CART BLEU.
Mais aussi via AMERICAN EXPRES ; PAYPAL; KLARNA 3X ; APPLE PAY ; SHOP PAY.
Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
BÉBÉ NIDO accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
BÉBÉ NIDO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site BÉBÉ NIDO utilise les services de paiement sécurisé de SHOPIFY PAYMENT et MOLLIE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur BÉBÉ NIDO.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées :
Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES ET RETOURS
Tous les articles visibles sur le site BÉBÉ NIDO peuvent faire l’objet d’un remboursement, à l’exception des produits déjà utilisé et dépourvus de leur emballage d’origine.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Pour toutes demandent parvenant par mail, il sera adressé un bordereau de retour mentionnant l’adresse à laquelle doivent être retournés les articles. Pour la France le bordereau se trouve sur votre espace client.
Les frais de retour sont offerts.
Avant tout retour, une demande de retour doit être effectué via votre compte et celle-ci doit être validé par notre service client.
Dans le cas contraire aucun remboursement ne sera effectué.
Le retour doit être effectué par la Poste, en Colissimo suivi.
Pour obtenir un bordereau de retour veuillez suivre la procédure suivante :
Procédure à suivre FRANCE et MONDE :
Toute demande de retour devra se faire depuis votre espace client, sélectionner le ou les articles à nous retourner. Bien indiquer le motif de votre retour. Après la validation de votre retour par notre service client vous pourrez expédier le colis avec le bon de livraison et le formulaire de retour présent dans le colis.
En cas de litige, BÉBÉ NIDO exigera du client la preuve de dépôt au service postal. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne pourrait être effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par BÉBÉ NIDO, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par BÉBÉ NIDO, les produits seront alors retournés au client aux frais de BÉBÉ NIDO sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur la marchandise vendue.
En cas d’ acceptation du retour, nous vous ré-créditerons votre compte bancaire sous 10 jours.
7. SIGNATURE ET PREUVE
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site BÉBÉ NIDO, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément BÉBÉ NIDO à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par BÉBÉ NIDO
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO de toute responsabilité.
10. DONNÉES NOMINATIVES
L'entreprise individuel BÉBÉ NIDO, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. ÉLECTION DE DOMICILE
L'entreprise individuel BÉBÉ NIDO déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Tous les éléments du site BÉBÉ NIDO qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site BÉBÉ NIDO, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BÉBÉ NIDO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre l'entreprise individuel BÉBÉ NIDO et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Paris.
17. CITEO - Éco-responsable
Bébé Nido s'engage auprès de CITEO pour le traitement des emballages ménagers et Papiers graphiques.
Numéro d'identifiant unique récupéré auprès de l'ADEME :
FR400939_01EJGW
